Puigdemont peut être remis à Madrid pour malversations mais pas pour rébellion

Poursuivi pour rébellion et malversations en raison du référendum d’indépendance catalan organisé à l’automne 2017, M. Puigdemont a été brièvement incarcéré en Allemagne puis libéré dans l’attente d’une décision sur la recevabilité des motifs du mandat d’arrêt européen émis par Madrid à son encontre.

La décision du tribunal porte donc un coup aux chefs d’accusations espagnols, car elle empêche un procès pour rébellion: « la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera (la décision allemande) et qu’il ne poursuivra pas l’accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l’accusation de corruption ».

Dès le début de cette affaire, ce chef d’inculpation apparaissait comme le point faible du dossier monté par Madrid pour obtenir la remise du dirigeant catalan.

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EXTRADITION Il est poursuivi pour rébellion et détournements de fonds en Espagne après l’organisation du référendum d’indépendance catalan en automne 2017…

La justice allemande a autorisé ce jeudi la remise à Madrid du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour malversations mais a rejeté le motif plus grave de rébellion pour lequel il est inculpé en Espagne.

« L’extradition pour l’accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l’accusation de rébellion n’est pas recevable », a indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein.

La justice allemande a précisé que désormais, il revient au procureur d’organiser cette remise aux autorités espagnoles et que l’ex-président de la catalogne « Carles Puigdemont reste libre » dans l’intervalle.

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