Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice

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Hidalgo attaque le « permis de polluer » de la Commission devant la justice européenne

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites de (NO2) pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) pour l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. »

Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

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« C’est paradoxal qu’il y ait en France des zones de non-droit écologiques », a réagi, sur franceinfo, Olivier Blond, président de l’association Respire (Association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air).

Il fait remarquer que « la France a posé des lois avec des normes de pollution, et elle ne fait pas respecter ses propres lois » sur ses territoires.franceinfo : La pollution de l’air tue 48 000 personnes chaque année en France.

C’est paradoxal qu’il y ait en France des zones de non-droit écologiques.

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Ce jeudi 17 mai, la Commission europ�enne a annonc� qu’elle allait d�poser un recours devant la Cour de justice de l’Union europ�enne (CJUE) contre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fix�es pour le dioxyde d’azote (NO ).

Bruxelles mena�ait de longue date de poursuivre la France pour le non-respect de la r�glementation europ�enne relative � la pollution au NO .

En f�vrier 2017, la Commission europ�enne avait adress� un dernier avertissement � la France pour ses infractions r�p�t�es.

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« La France peine visiblement à comprendre que Bruxelles ne nous impose pas qu’une simple obligation de moyens, mais bel et bien une obligation de résultats », poursuit l’avocat.

La difficulté vient en particulier de la dispersion des sources émettrices de particules fines et de NO : le trafic routier, le chauffage (au bois ou par des appareils anciens), certaines pratiques agricoles.

« La décision prise par Bruxelles atteste que nous restons au-delà des seuils autorisés, le Conseil d’État devrait donc nous condamner sous peu », estime l’avocat Arnaud Gossement.

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