Paris abat sa carte judiciaire pour contrer Bachar el-Assad

La France en sait quelque chose, elle qui a pendant des années défendu une position de fermeté dans les pourparlers sur l’accord nucléaire iranien, dont elle a réussi à durcir certaines clauses pour les rendre moins vulnérables à la prolifération. À cet égard, l’ouverture d’une enquête pénale pour «crimes contre l’humanité», concernant des faits d’enlèvements et de tortures commis par le régime de syrien entre 2011 et 2013, tombe fort à propos.

La Russie tente actuellement de convaincre la communauté internationale d’inclure Bachar el-Assad dans le processus de transition politique en Syrie.

En pleine Assemblée générale de l’ONU, elle conforte le refus des États-Unis et de la France de renouer avec Bachar el-Assad.

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C’est une première pour la France dans le dossier syrien.  Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale pour « crimes contre l’humanité », le 15 septembre, contre le régime de Bachar Al-Assad.  L’enquête se base notamment sur le témoignage de « César », un ex-photographe aux ordres de la police militaire syrienne qui s’est enfui de Syrie en juillet 2013, avec sur lui des dizaines de milliers de photos des atrocités du régime syrien.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale pour « crimes contre l’humanité » le 15 septembre, contre le régime de Bachar Al-Assad.  Un homme victime d’un bombardement de l’armée syrienne est soigné à Alep (Syrie), en septembre 2012.

Syrie : Bachar Al-Assad doit-il s’inquiéter de l’enquête ouverte à Paris pour « crimes contre l’humanité » ?

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Laurent Fabius, qui a tenu ces propos quelques heures avant l’annonce des premiers bombardements russes sur la Syrie, a dénoncé « ceux qui parlent beaucoup, mais qui n’ont pas engagé un avion » au sein de la coalition internationale déjà à l’œuvre depuis plus d’un an dans la lutte contre les jihadistes du groupe Etat islamique en Syrie, aux côtés de laquelle la France s’est engagée il y a quelques jours.

En Syrie, « on ne peut pas faire travailler ensemble les victimes et le bourreau, ce qui exclut Bachar el-Assad d’une solution politique au conflit », martelait François Hollande, le président français, à la tribune des Nations unies, ce lundi.

Mais, alors que Paris mène une offensive diplomatique contre le président syrien, Moscou vient d’annoncer avoir débuté ses frappes aériennes, en collaboration avec l’armée syrienne et avec l’objectif affiché de soutenir Bachar el-Assad contre le groupe Etat islamique.

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C’est notamment sur la base de ce témoignage que le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour «crimes de guerre» visant le régime de Bachar al-Assad, pour des actes perpétrés en Syrie entre 2011 et 2013. «Face à ces crimes qui heurtent la conscience humaine, à cette bureaucratie de l’horreur, face à cette négation des valeurs d’humanité, il est de notre responsabilité d’agir contre l’impunité de ces assassins», a insisté le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Peut-être que le rapport [de César] permettra des audiences à l’extérieur de la Syrie. […] Dans les mois et les années qui viennent, elle est une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Bachar al-Assad et de son régime. » Néanmoins, l’instruction pénale intervient bien tard – quatre ans et demi après le début de la féroce répression des révoltes contre Bachar al-Assad.

Ils témoignent d’une telle cruauté que David Crane, l’ex-procureur général du tribunal spécial pour la Sierra Leone et aujourd’hui principal enquêteur d’un rapport sur la torture en Syrie, avait déclaré qu’ils nous obligeaient «à croire l’incroyable».

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La justice française a ouvert le 15 septembre dernier une enquête pour « crimes contre l’humanité » en Syrie, soupçonnant le régime de Bachar al-Assad d’avoir torturé des milliers d’opposants entre 2011 et 2013.

Le 20 janvier 2014, la chaîne de télévision CNN et le quotidien The Guardian publiaient un rapport, commandé par le Qatar et rédigé par un cabinet d’avocats londoniens assistés de spécialistes de la justice internationale, accusant le régime de Damas d’avoir recours à la torture dans ses prisons.

Comme l’expliquait Le Monde au moment de la révélation du rapport, « César » avait été chargé, dès le début de la révolte syrienne, de capturer les cadavres des opposants au régime tués ou torturés à mort.

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La France a mené dimanche ses premières frappes contre le groupe Etat islamique (EI) en Syrie, au nom de la « légitime défense » contre la menace terroriste, et pour avoir voix au chapitre dans le grand jeu diplomatico-militaire en cours sur ce dossier. Cet article vous a plu ? 21H02
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Une enquête pénale pour « crimes contre l’humanité » a été ouverte en France visant le régime de Bachar al-Assad, pour des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013, Paris appelant à « agir contre l’impunité de ces assassins ».

« Face à ces crimes qui heurtent la conscience humaine, à cette bureaucratie de l’horreur, face à cette négation des valeurs d’humanité, il est de notre responsabilité d’agir contre l’impunité de ces assassins », a affirmé le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius dans une déclaration transmise à l’AFP.

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Conformément à ses dispositions, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs », a expliqué le porte-parole.

PARIS (Reuters) – La justice française a ouvert à la mi-septembre une enquête préliminaire contre le régime syrien de Bachar al Assad pour « crimes contre l’humanité, enlèvements, tortures », a-t-on confirmé mercredi de source judiciaire.

Le Quai d’Orsay s’est appuyé sur « le rapport César », un dossier contenant le témoignage d’un ancien officier syrien, « César », et 55. 000 clichés représentant 11. 000 victimes qu’il a pu emporter de Syrie lors de sa fuite en juillet 2013.

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