Libertés individuelles et Egalité : Une révolution législative et juridique à la tunisienne !

Retour sur les principales mesures d’un rapport tant attendu…

La commission des libertés individuelles et de l’égalité a publié ce matin du mardi 12 juin 2018, son rapport après l’avoir présenté au président de la République.

La première partie du rapport porte sur les libertés individuelles.

La commission a, donc, établi deux propositions : la première étant d’abolir complétement cette peine, et la deuxième de restreindre progressivement le recours à la peine de mort et faire en sorte qu’elle ne soit pas appliquée sur les personnes âgées de moins de 18 ans ou les femmes enceintes, tout en réduisant le nombre de crimes permettant une telle peine.

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Ces points ont été évoqués par la présidente de la commission, Bochra Belhaj Hmida, ce mercredi 13 juin 2018.

De ce fait, la commission a proposé de faire de l’égalité de l’héritage un principe automatique.

Si la présidence de la République ou l’ARP venaient à rejeter les propositions de la commission, cette dernière a justement mis en place une alternative.

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Le rapport rédigé par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), rendu public ce mardi, préconise l’abolition de la peine de mort, la suppression de l’article 230 du code pénal criminalisant l’homosexualité, ainsi qu’une réforme de l’héritage dans le sens d’une plus grande égalité entre hommes et femmes.

La peine capitale n’est plus appliquée en Tunisie depuis 1991, mais elle continue à être prononcée : 25 personnes ont été condamnées à être exécutées en 2017, et près de 70 détenus attendent aujourd’hui dans les couloirs de la mort.

Le pays n’avait pas franchi le cap de l’abolition lors de la rédaction de la Constitution de 2014, la Colibe l’encourage à sauter le pas.

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