Itinérance 3G : l'Arcep valide la fin progressive du contrat entre Free et Orange

Il y a 15 jours, l’Arcep recevait comme prévu une mise à jour du contrat d’itinérance 3G liant Orange à Free Mobile.

« Un accord d’extinction de la prestation d’itinérance a été signé le 15 juin 2016 portant sur une limitation progressive par Free Mobile, à partir de janvier 2017, des services pour ses clients en itinérance sur le réseau d’Orange » a ainsi annoncé l’opérateur historique.

Rappelons que l’Arcep se penche depuis le début d’année sur l’extinction des contrats d’itinérance passés entre les différents opérateurs télécom en France, le plus important étant celui liant Free à Orange et permettant au premier d’utiliser le réseau du second pour écouler une partie de son trafic 3G en période de déploiement.

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Il y a maintenant 15 jours, Free Mobile (par le biais de sa maison mère Iliad) et Orange annonçaient avoir signé un avenant au contrat d’itinérance afin de prolonger ce dernier de quelques années.

Si les deux parties s’étaient mises d’accord, il fallait encore que cet avenant soit validé par l’ARCEP.

Concrètement, Free Mobile pourra donc continuer à utiliser les infrastructures du réseau Orange jusqu’en 2020 pour les services haut débit, date à laquelle Free Mobile devra être totalement désengagé de l’itinérance sur le réseau d’Orange.

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Free Mobile cessera bien de louer les fréquences 2G et 3G d’Orange à la fin de l’année 2020.

Pour ce faire, les deux opérateurs avaient ajouté un avenant à leur contrat le 15 juin dernier.

Il a été officiellement validé par l’Arcep ce 30 juin.

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Conformément à sa demande, l’Arcep a donc reçu, le 15 juin, les avenants aux contrats passés entre Orange et Free sur l’itinérance 2G et 3G d’une part, ainsi que, d’autre part, sur la mutualisation du réseau 4G en zones peu denses signée entre SFR et Bouygues Telecom.

De son côté, Free désengagera progressivement les communications de ses clients qui transitent par le réseau d’Orange à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’en 2020 pour la 3G et 2022 pour la 2G.

Bouygues Telecom et SFR ont toujours dénoncé l’accord Orange-Free comme un risque de distorsion concurrentielle allant jusqu’à accuser Free de se servir du réseau d’Orange pour répondre à ses obligations de couverture.

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L’ARCEP valide l’avenant au contrat d’itinérance entre Free mobile et Orange, un désengagement entre les deux opérateurs est en marche
L’ARCEP en vertu de la loi permet de demander la modification des contrats d’itinérance entre les opérateurs.

Les opérateurs ont joué le jeu et c’est le 15 juin que l’autorité de régulation a reçu les avenants aux contrats passés entre Free mobile et Orange sur l’itinérance 2G et 3G et sur la mutualisation du réseau 4G signée entre Bouygues Telecom et SFR.

Avant Free mobile et Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont mis d’accord pour mettre fin à leur itinérance 4G en 2018.

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L’avenant transmis par Orange et Free Mobile le 15 juin dernier a été examiné, le gendarme des télécoms valide les modifications apportées au contrat d’itinérance 2G/3G.

Free Mobile et Orange ont signé un accord d’itinérance en 2011, permettant aux clients de Free Mobile d’utiliser le réseau 3G d’Orange lorsque les antennes Free ne sont pas disponibles.

Ce contrat remis en cause par plusieurs opérateurs mobiles notamment Bouygues a fait l’objet d’un nouveau projet en janvier 2016 par le gendarme des télécoms pour mettre fin au contrat d’itinérance plus tôt que prévu.

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Ethiopian Airlines envisage de commander « entre 15 et 20 » long-courriers pour étoffer sa flotte, comparant les mérites de l’A350-1000 d’Airbus et du 777X de Boeing, a déclaré mercredi son PDG à Reuters.

* Orange a par ailleurs annoncé mercredi le projet d’acquérir 100% du capital de Sun Communications, le premier câblo-opérateur de Moldavie, une opération qui doit lui permettre de proposer à l’avenir une offre convergente mobile, internet et télévision.

Eurosic a annoncé jeudi un élargissement du soutien des actionnaires de Foncière de Paris à son offre.

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À partir du mois de janvier 2017, le quatrième opérateur devra progressivement se débrouiller seul pour acheminer les communications en 2G et 3G, à mesure que les prestations fournies par Orange, son partenaire, seront réduites.

À six mois de l’échéance, Orange et Free ont conclu le 15 juin un accord d’extinction qui encadre l’arrêt progressif de l’itinérance.

Mais attention : l’Arcep continuera de veiller au grain
Le gendarme des télécoms « souligne qu’il sera très attentif à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l’incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni ».

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