DIRECT. Loi travail : pour Benoît Hamon, le recours au 49.3 est "un échec démocratique inimaginable"

Invité mercredi 11 mai sur France 2, l’ancien ministre et député frondeur, Benoît Hamon, a estimé que l’utilisation du 49.3, une mesure constitutionnelle qui permet de faire adopter un texte sans vote, sur la loi Travail était « un échec debout contre le 49.3.

La motion de censure de la droite examinée jeudi.

La loi Travail sera adoptée sans vote, sauf si une motion de censure, aussitôt déposée par la droite, est adoptée jeudi.

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Manuel Valls ne craint pas que son gouvernement soit renversé par une motion de censure.

Jeudi, les groupes Républicains et UDI pourrait adopter leur motion de censure.

Premier scénario possible : la motion de censure déposée par Les Républicains avec une majorité absolue à 289 voix.

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Le patron des députés Front de gauche est optimiste : « J’y crois de plus en plus.

Hier, on a mis autour de la table des députés Front de gauche, radicaux, socialistes, écolos, des députés non-inscrits et des députés d’Outre-mer, a expliqué l’élu auvergnat.

« Si on réunit 58 signatures sur une motion de gauche, nous voterons la motion de gauche et pas celle de droite.

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« Puisque le gouvernement décide d’utiliser le 49.3, nous voulons refuser ce coup de force et pour cela nous sommes prêts à utiliser la seule arme encore entre nos mains: la motion de censure », justifie sur RMC Pierre Laurent, secrétaire national du PCF.

« Nous privilégions l’option d’une motion de censure de gauche, c’est-à-dire avec des socialistes, des communistes, des écologistes et des membres du Front de gauche, soit tous ceux qui refusent ce coup de force », explique-t-il encore avant d’indiquer que « des discussions sont en cours pour déposer cette motion de censure ».

Car pour la première fois, certains députés frondeurs se demandent s’ils doivent aller au bout de leur logique d’opposition et voter la censure du gouvernement Valls.

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Le Premier ministre Manuel Valls a engagé mardi après-midi, à la tribune de l’Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement via l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi travail.

Manuel Valls avait obtenu mardi en début d’après-midi l’autorisation du Conseil des ministres de recourir au 49.3 : « Le Conseil des ministres m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement. »

Les députés LR et UDI ont déposé dès mardi après-midi une motion de censure contre le gouvernement, bien avant la fin du délai de 24 heures prévu par l’article 49.3.

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Interrogé sur la possibilité et les risques pour le gouvernement d’une motion de censure de gauche, envisagée par le président des députés Front de gauche, le communiste André Chassaigne, Jean-Marie Le Guen a répondu par une pirouette: « Si on est socialiste, on est socialiste, si on est communiste, on est communiste, et quand on est socialiste, on n’est pas communiste. »

Le gouvernement peut-il tomber?

« Non, sincèrement, je ne le crois pas », a répondu le secrétaire d?État.

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Dans cette séquence « inédite depuis 2012 », où le projet de loi Travail a ouvert une « possibilité de faire se lever des députés de gauche face à la politique du gouvernement », les élus présents ont abordé la trame d’une motion de censure « de gauche », critique des atteintes aux droits des salariés ainsi que des méthodes du gouvernement, a déclaré M. Chassaigne à l’AFP.

« Il y a la volonté d’essayer au moins » de bâtir cette motion, a ajouté cet élu communiste du Puy-de-Dôme, alors que les « frondeurs » socialistes doivent discuter mercredi entre eux de leur attitude.

Mais pour atteindre le minimum requis de 58 députés pour déposer une motion de censure contre le gouvernement, « il faudrait 38 socialos » environ, calculait plus tôt dans la journée un fin connaisseur du groupe, ne voyant notamment « pas Benoît Hamon le faire ».

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La riposte au 49-3 n’aura pas tardé: les députés Les Républicains et UDI ont d’ores et déjà déposé, en fin d’après-midi, une motion de censure pour faire tomber le gouvernement.

Comme le prévoit la Constitution, à compter de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés disposent de 24 heures pour déposer une motion de censure.

Ce seuil, qui n’a posé aucun problème à l’alliance LR/UDI, pourrait cependant, comme lors de l’usage du 49-3 lors du vote de la loi Macron, ne pas permettre à la gauche radicale de déposer sa propre motion de censure.

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Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement.

Par Le Point.fr (avec AFP).

Modifié le 11/05/2016 à 06:43 – Publié le 10/05/2016 à 08:15 | Le Point.fr.

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