Ce que contient la loi travail adoptée par l'Assemblée nationale

Pour les PME de moins de 50 salariés, l’employeur pourra moduler la durée de travail hebdomadaire sans avoir à passer par un quelconque accord mais pour une durée de moins de neuf semaines.

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Le licenciement économique pourra être autorisé à partir d’un trimestre de baisse du chiffre d’affaires pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour celles de 11 à 50 salariés, trois trimestres consécutifs pour celles de 50 à 300 salariés et enfin quatre trimestres consécutifs pour celles de plus de 300 salariés.

Actuellement, il y a deux possibilités pour les accords: soit un accord majoritaire, soit la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que ceux représentant 50% ne s’y opposent.

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