Antiterrorisme : Apple sommé de coopérer avec la justice française

Un amendement pour forcer le déchiffrement des smartphones dans le cadre des enquêtes contre les actes terroristes… Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a déposé lundi un amendement afin de combler ce qu’il considère comme «une grave lacune de ce huitième texte de loi visant à lutter contre le terrorisme et la grande criminalité».

Cet amendement – déjà baptisé amendement Apple – vise à modifier le code pénal et faire en sorte que «dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci.

En ligne de mire, les géants américains de l’internet et des télécommunications. Éric Ciotti entend «provoquer un débat de fond sur le rôle d’internet et des nouvelles technologies que le gouvernement a refusé d’ouvrir jusqu’à présent». «Nous savons qu’Internet et les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans le prosélytisme, l’apologie du terrorisme et l’organisation des attentats.

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Le député PS Yann Galut dépose aujourd’hui un amendement pour contraindre les géants de l’internet et de la téléphonie, notamment Apple et Google, à collaborer avec la justice.

Les avocats d’Apple, dans la lutte qui les oppose au FBI, contestent qu’un juge soit compétent pour décider de défaire des mesures de sécurité implémentées sur un téléphone.

D’abord il faut savoir s’il est possible techniquement de développer une méthode pour casser un seul téléphone ou si la méthode peut ensuite être utilisée pour tous les téléphones.

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Dans son amendement baptisé « Apple », le député des Alpes-Maritimes précise au Figaro que « dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les FAI, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci ».

Plusieurs députés proposent des amendements au sein de projets de lois visant à renforcer les pouvoirs des organismes de police ou de lutte contre le terrorisme lorsqu’ils veulent avoir accès à des données stockées dans des smartphones.

En France, le député PS Yann Galut souhaite obliger les grandes entreprises du numérique à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils.

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Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils. (…) Le procureur ou le juge d’instruction ne pourront avoir accès à la clé de chiffrement des constructeurs de smartphones qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention.

Cela fait des années que les sociétés comme google ou apple ne gardent plus la clé de chiffrement, et dans le cas où cela concerne de vieux terminaux auxquels ils ont la clé, les juges peuvent déjà l’obtenir avec les lois actuelles.

Ou les forces de l’ordre ne devraient-elles jamais avoir accès au contenu des smartphones, car la vie privée est un droit primordial (bien que les sociétés exploitent elles-mêmes ces données) ?

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Après le député PS Yann Galut qui a déposé un amendement visant à sanctionner d’une amende de 1 million d’euros les entreprises qui ne répondraient pas promptement aux injonctions, c’est le député LR Eric Ciotti qui a déposé à son tour un amendement, déjà connu sous le nom « amendement Apple ».

Profitant du projet de loi de lutte contre le crime organisé, les députés tentent de forcer la main aux grands groupes pour les obliger à collaborer et à déverrouiller les appareils mobiles dans le cadre d’enquêtes et à la demande de la justice.

L’amendement vise  obliger « les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à Internet, tout fabricant d’outils télécommunications » à collaborer et à fournir les informations requises.

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Alors que le député socialiste Yann Galut faisait savoir ce matin par Le Parisien qu’il proposait une amende d’1 million d’euros contre les entreprises comme Apple ou Google qui ne fourniraient pas le moyen d’accéder au contenu chiffré d’un téléphone verrouillé, son homologue Éric Ciotti (LR) a surenchéri dans l’après-midi.

Selon le quotidien, le texte de l’amendement (qui n’est pas encore publié) au projet de loi sur le crime organisé dispose que « dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci ».

Cette dernière peine vise à contourner la difficulté liée à la territorialité du droit, puisque même si Apple ne veut pas obéir à la France depuis la Californie, ses iPhone 6 sécurisés deviendraient interdits en France (si tant est bien sûr qu’Apple soit effectivement jugé coupable de ne pas avoir fourni des « informations pertinentes » en refusant de débloquer un téléphone).

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Aujourd’hui, un député demandent à ce que Google et Apple écopent d’une amende d’un million d’euros s’ils ne collaborent pas avec la justice française.

Apple, Google : 1 million d’euros d’amende s’ils ne collaborent pas avec la justice ?

Pour donner du poids à sa proposition, Yann Galut précise que l’an dernier huit téléphones saisis lors d’enquêtes antiterroristes n’ont pu être exploités car leurs systèmes de protection n’ont pu être contournés.

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