60 millions de Français désormais fichés dans une même base de données

En plein week-end de la Toussaint, un décret publié dimanche au Journal Officiel a autorisé la création d’un gigantesque fichier informatique contenant les informations personnelles et biométriques de 60 millions de Français, comme l’a repéré le site NextInpact.

Le gouvernement a autorisé la création d’un immense fichier informatique contenant des informations personnelles communes aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

Le but : rassembler les informations communes aux passeports et aux cartes nationale d’identité, comme les empreintes digitales, le domicile, l’adresse de messagerie électronique ou encore les coordonnées téléphoniques de (presque) l’intégralité de la population française.

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Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport.

Le gouvernement justifie ce projet de fichier par la simplification – puisqu’il sera plus rapide d’obtenir un passeport et une carte nationale d’identité – et par la limitation des risques de falsifications.

Mais le fichier dépasse ces seuls intérêts.  Les réserves de la Cnil n’ont pas été suivies, et le gouvernement annonce des mesures techniques empêchant le croisement de données ou la remontée d’informations.

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Une base de données géante compile les données biométriques de tous les FrançaisNommé « Titres électroniques sécurisés » (TES), ce fichier a pour objectif de lutter contre les usurpations d’identité.

Vont y figurer « l’état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l’image numérisée du visage et en principe des empreintes de tous les Français », écrit le site NextInpact, qui a repéré ce décret.

A terme, donc, tous les éléments des documents d’identité vont nourir un fichier gigantesque, nommée « Titres électroniques sécurisés » (TES).

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La base de données rassemblera ainsi des informations comme la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques… Au total, la quasi-totalité des Français y figurera, puisqu’il suffit de détenir ou d’avoir détenu une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie – les données sont conservées quinze (pour les passeports) à vingt ans (pour les cartes d’identité).

Soixante millions de Français glissés, à l’occasion d’un week-end de pont de la Toussaint, dans une même base de données : un décret paru au Journal officiel dimanche 30 octobre, et repéré par le site NextInpact, officialise la création d’un « traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ».

En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

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Le gouvernement a choisi ce dimanche, au beau milieu d’un week-end prolongé, pour publier au JO le décret créant un fichier avec les données à « caractère personnel » de tous les détenteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité, comme l’a repéré le site Next Impact.

Depuis ce lundi, donc, toutes les données personnelles qui sont enregistrées dans les puces des passeports biométriques ou qui sont nécessaires à l’établissement des cartes d’identité peuvent être compilées dans un fichier unique nommé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

En l’état actuel, les préfectures de police, les services de renseignements, les forces de l’ordre et les douaniers pourront avoir accès à ces données, s’ils le souhaitent, lors d’un contrôle d’identité.

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Détenteurs d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français, l’ensemble de vos informations seront désormais regroupées sur un seul et même fichier.  Grâce à un décret publié dimanche au Journal officiel, le gouvernement a lancé la création d’une énorme base de données, décrypte le site NextImpact, qui a repéré l'information. Son but ?

La Commission, tout en acceptant les finalités de la création d’un tel fichier, s’inquiète par ailleurs de voir "réunir au sein d’un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l’ensemble des demandeurs de cartes nationales d’identité et de passeports".

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a immédiatement émis sa délibération sur le décret, rappelant que "l’ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l’ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l’objet de réquisitions judiciaires".

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En particulier, la commission note le changement d’échelle qui s’opère avec ce nouveau fichier TES qui vise à remplacer la version précédente et, par la même occasion, remplacer le Fichier national de gestion, qui concerne les cartes d’identité. « Si la base actuelle des passeports TES contient 15 millions de jeux de données comparables à celles qui sont appelées à figurer dans la base commune envisagée par le présent projet, le passage à une base réunissant des données biométriques relatives à 60 millions de personnes, représentant ainsi la quasi-totalité de la population française, constitue un changement d’ampleur et, par suite, de nature, considérable ».

Or, « si le principe de telles réquisitions n’est nullement contesté », la commission « regrette » que le parlement n’ait pas été mis dans la boucle. « La Commission regrette que l’absence d’intervention du législateur ait empêché d’analyser l’opportunité de moduler les conditions de leur mise en œuvre à l’égard des données contenues dans TES, pour tenir compte de l’ampleur inégalée de ce traitement et du caractère particulièrement sensible des données qu’il réunira », poursuit la délibération.

Pour chaque titulaire du passeport ou de la carte nationale d’identité, le fichier contiendra le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales « qui peuvent être légalement recueillies », l’image numérisée de la signature du demandeur et d’autres informations selon les cas de figure.

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Cela signifie que toutes les données contenues sur la carte d’identité ou le passeport (nom, adresse, empreintes digitales, date de naissance, couleur des yeux… ) des Français, et même un peu plus (email, traces d’un vol ou d’une interdiction de territoire), seront réunis sur un même fichier électronique appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

Le fichier contient toutes les informations présentes sur les cartes d’identité ou passeport, mais aussi l’adresse email où les signalements de vols de documents d’identité par exemple.

Le fichier contient toutes les informations présentes sur les cartes d’identité ou passeport, mais aussi l’adresse email où les signalements de vols de documents d’identité par exemple.

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